Le 15 novembre 2018, prenez la parole, votez !

Choisir ses représentants, c’est choisir ceux qui pendant 4 ans seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier.

En application de la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, vous serez appelé à voter le 15 novembre 2018 pour désigner 3 représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de notre société pour un mandat de 4 ans.

L’organisation de ce scrutin, de la conception des documents à la proclamation des résultats, a été confiée à un prestataire de service, la Société PARAGON.
Pourra voter :
- Toute personne physique ayant conclu avec notre société un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection, soit le 04 octobre 2018 au plus tard, sous réserve d’être toujours locataire à la date du scrutin.
- Des occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dettes à l’égard de la société six semaines avant la date de l’élection (au plus tard le 4 octobre 2018 pour La Cité Jardins) ; ainsi que ceux faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan d’apurement ; ces locataires satisfaisant dès lors aux termes du 1er alinéa de l’article R422-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
- Des sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L.422-8-1 et L.422.8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection, soit au plus tard le 4 octobre 2018 pour La Cité Jardins ;

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne dispose que d’une seule voix.

Est éligible, tout locataire d’un local à usage d’habitation :
- Âgé de 18 ans au minimum ;
- Ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues aux articles L.423-12 du CCH ;
- Pouvant produire l’un des trois documents suivants :
· La quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature ;
· ou Le reçu de paiement partiel prévu par la loi 89-462 du 6 juillet 1989 ;
· ou La décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges ou le plan d’apurement ;
- Présenté par une association oeuvrant dans le domaine du logement remplissant les conditions légales définies au sens de l’article 42 de la loi du 23 décembre 1986 et reconnues au sens de l’article L422-2-1 du CCH.

Chaque locataire ne dispose que d’une seule voix, même s’il bénéficie de plusieurs contrats (cas des personnes morales par exemple) et chaque contrat n’autorise qu’une seule candidature.
Le mode de désignation fixé par la réglementation en vigueur est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.
Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double de celui des sièges à pourvoir, soit dans notre cas 6 noms.
Ces listes, ainsi que les professions de foi, devront être déposées au plus tard le 5 octobre 2018 à 11 heures. A cette fin, elles devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au siège contre un reçu, pendant les jours et heures d’ouverture au public.
Les listes qui voudront voir figurer leur sigle et/ou nom sur les bulletins de vote le/les communiqueront au bailleur avant la date limite de dépôt des candidatures, pour qu’elles puissent être invitées à donner, le moment venu et sous 48 heures, leur bon à tirer sur ce matériel. Elles seront portées à votre connaissance au plus tard le 15 octobre 2018 et les bulletins de vote vous seront adressés au plus tard le 2 novembre 2018.
Le vote se fera par correspondance en dispense d’affranchissement – formule T uniquement –ou à distance par internet.
Le dépouillement du scrutin se fera au siège de la société sous la responsabilité du Président de notre société ou de son représentant et les résultats seront communiqués par affichage le 15 novembre 2018 après leur proclamation.