Gestion des données personnelles

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR LA CITÉ JARDINS

 
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il a pour objet de modifier la règlementation en matière de traitement des données à caractère personnel et renforce les droits des personnes.

Découvrez les données que nous traitons, nos engagements pour les protéger et vos droits.
 

Le RGPD impose notamment, aux organismes qui collectent des données personnelles de mettre à la disposition des utilisateurs une information claire, transparente et aisément accessible aux personnes concernées par les traitements de données. Par ailleurs, les utilisateurs doivent être informés de l'usage qui est fait de leurs données et doivent en principe donner leur accord pour le traitement de leurs données, ou pouvoir s'y opposer.

 

LISTE DE TRAITEMENT
Cette liste, non-exhaustive, présente les données que nous traitons dans le cadre de nos activités :
  • La gestion du patrimoine immobilier à caractère social, la gestion locative et patrimoniale des logements et de leurs accessoires, y compris la gestion du parc intermédiaire, des logements-foyers et des résidences sociales ou étudiantes, le cas échéant en lien avec des tiers intervenants. Ici, nous traitons donc les états des lieux, vos demandes et réclamations, les enquêtes SLS, etc…
 
  • La gestion des demandes de logement social en location et en en accession à la propriété,
 
  • Le contrôle d'accès nominatif aux zones soumises à une restriction de circulation, à l'exclusion de tout recours à un dispositif biométrique (badge d'accès à la résidence, au parking, etc.),
  • La vidéosurveillance des parties communes fermées au public pour garantir votre sécurité,
 
  • Le fonctionnement des syndicats,
 
  • Le fonctionnement des syndicats de copropriétaires dans lesquels La Cité Jardins exerce une mission ou desquels La Cité Jardins est membre,
 
  • Le fonctionnement des associations foncières urbaines et des associations syndicales libres dont La Cité Jardins est membre ou présidente.

 

UTILISATION ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen relatif à la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu'à ses textes d'application, La Cité Jardins s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données des fichiers et notamment empêcher toute déformation, endommagement, perte et/ou accès par des tiers non autorisés préalablement.

Ces informations ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ainsi, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives :
 
  • Les employés de La Cité Jardins chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;
 
  • Les tiers autorisés, organismes se prévalant d'une disposition légale pour obtenir communication de données ;
 
  • Les sous-traitants, autorisés à traiter pour le compte de La Cité Jardins les données à caractère personnel ;
 
  • Les destinataires, que La Cité Jardins estime légitimes à recevoir des données.

La Cité Jardins s'assurera que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie sont communiquées.
Les données sont conservées le temps d'exécution du contrat de location ou du mandat de gestion et dans les délais impartis pour satisfaire aux besoins d'enquêtes et contrôles auxquels La Cité Jardins est soumis.

 

VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, ET D'OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande et un justificatif d'identité à :

Service de protection des données La Cité Jardins (Service Qualité & Informatique)
18 rue de Guyenne – BP 90041
31 702 Blagnac Cedex 2

 ou par mail à contact@lacitejardins.fr

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente, la Commission nationale informatique et libertés en vous rendant sur www.cnil.fr.