Que vous soyez ou non locataire de La Cité Jardins, vous pouvez devenir propriétaire d’un logement de qualité à un prix abordable, tout en étant accompagné dans vos démarches.
La Location-Accession
La Location-Accession permet de devenir progressivement propriétaire de son logement.
Grâce à ce concept, vous pouvez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sécurité à des conditions très avantageuses.
La Location-Accession se déroule en deux phases : la phase de location et la phase d’accession. Durant la première phase, le locataire-accédant paye une redevance mensuelle à l’organisme HLM jusqu’à la levée de l’option. Cette période de location d’une durée comprise entre 6 mois et 3 ans permet de se constituer un apport personnel et de tester sa capacité à devenir propriétaire. Le locataire peut alors décider de lever l’option d’achat. Une partie de la redevance accumulée viendra en déduction du prix de vente. Le prix de vente est plafonné et fait l’objet d’une remise forfaitaire de 1% du prix de vente à chaque date d’anniversaire du contrat de location.
En cas d’acquisition et de levée de l’option, le montant de la charge totale de remboursement mensuelle n'excèdera pas le montant de la redevance mensuelle.
Quels sont les avantages de la Location-Accession ?
- Vous n’êtes pas dans l’obligation d’acheter le bien immobilier ;
- Un prix réduit grâce à une T.V.A. à 5,5 % au lieu de 20 % et d’un prix d’achat plafonné. Vous connaissez directement le prix d’achat de votre logement ;
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans pour votre résidence principale (à compter de l’année suivant la date d’achèvement des travaux) ;
- Un financement attractif et cumulable avec le PSLA : le Prêt à Taux Zéro (sous conditions de ressources).
- Des frais de notaires minorés : en moyenne 2,5 % du prix de vente dans le neuf contre 7,5 % en moyenne dans l’ancien ;
- Pas d’acompte à verser durant la construction ;
- Un prix minoré de 1% chaque année (3 ans maximum) jusqu’à la signature de l’acte.
Des garanties à la charge du constructeur sont également présentes :
- La Garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux d’intervenir rapidement pour réparer les dommages dans l’année suivant la réception des travaux ;
- La Garantie biennale : Pendant les deux ans qui suivent la réception des travaux, la garantie couvre l’ensemble des équipements défectueux ;
- La Garantie décennale : Elle couvre les dommages portant à la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans suivant la réception des travaux.
Une double garantie est proposée aux propriétaires :
- Garantie de rachat de votre bien immobilier : nous nous engageons à racheter votre bien immobilier, selon les conditions strictes et fixées par arrêté, et ce durant 15 années à compter de la date de levée d’option.
- Garantie de relogement : nous nous engageons à vous proposer au moins 3 offres de relogement au sein de notre patrimoine locatif, sous respect de la législation en vigueur et de la disponibilité des logements locatifs au jour de la demande durant 15 ans à partir de la date de levée d’option.
Quelles sont les conditions d’accès à la Location-Accession ?
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d’un logement Location-Accession, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2021 pour 2023.
L’article 1 de l’arrêté du 26 mars 2004 prévoit une révision au 1er janvier des plafonds de ressources "en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente".
Plafonds de ressources utilisés pour l'accession sociale à la propriété en 2023
|
Nombre de personnes composant le foyer |
ZONE A |
ZONE B & C |
|---|---|---|
1 |
35 515€ |
26 921 € |
2 |
49 720 € |
35 899 € |
3 |
56 825 € |
41 525 € |
4 |
64 638 € |
46 014 € |
5 et plus |
73 732 € |
50 489 € |
*Arrêté du 26 mars 2004