Juriste confirmé en droit de l’immobilier

Acteur régional du logement social depuis plus de 90 ans, filiale immobilière du groupe Action Logement, la société La Cité Jardins se positionne comme un acteur de référence sur le segment du logement dédié et voulu au sein de l’Occitanie.

Elle conçoit de nouvelles formes de résidences et de solutions d’habitat collectif, en lien direct avec la demande et les besoins exprimés par les territoires : des logements familiaux (immeubles, lotissements) mais également des programmes plus spécifiques tels que des résidences à destination des jeunes, des salariés en mobilité, des jeunes en formation, des salariés rencontrant des difficultés particulières, des résidences Seniors, des structures médico-sociales, des hébergements d’urgence, des résidences Mobilité avec prestations hôtelières, etc…

La Cité Jardins développe son activité en Occitanie et place au centre de son action l’innovation et l’accompagnement des salariés dans leur parcours résidentiel. Elle porte à travers tous ses projets des valeurs d’écoute, de solidarité et d’adaptation qui sont au coeur de sa volonté de favoriser le Vivre Ensemble.

Pour accompagner son développement et contribuer à la sécurisation de ses activités sur un plan juridique et réglementaire, La Cité Jardins recrute en contrat à durée indéterminée (CDI) un(e) juriste confirmé(e) en droit de l’immobilier.

En qualité de JURISTE CONFIRMÉ(E) EN DROIT DE L’IMMOBILIER, directement rattaché à la Secrétaire générale, vous conduisez les travaux de rédaction, de relecture et d’analyse des différents actes susceptibles d’engager la responsabilité de la Directrice générale et de la Société.

Missions et responsabilités 

Rattaché(e) à la Secrétaire Générale, vous mettez tout en oeuvre pour garantir la défense des intérêts de l’entreprise sous ses aspects juridiques.

Le/la Juriste confirmé(e) :

• Intervient sur des domaines spécifiques liés à l'immobilier comme la maîtrise d'ouvrage, la gestion locative, l'accession sociale à la propriété, l'achat ou la vente de logement, les marchés, le contentieux avec les locataires ou les prestataires, la gestion des aspects légaux des copropriétés ou la gouvernance
• Assure la veille législative et réglementaire de son domaine de spécialité et en tire les conséquences opérationnelles pour l'organisme
• Analyse les projets et démarches de l'organisme de logement social d'un point de vue juridique, afin d'identifier les contraintes, obligations et risques potentiels
• Garantit la légalité des actes sous sa responsabilité en assurant les démarches nécessaires
• Apporte son assistance et son expertise aux membres du personnel qui le sollicitent
• Initie et/ou suit les procédures contentieuses de l'organisme dans son domaine de spécialité, dans le respect des intérêts de son employeur
• Rédige ou relit les documents juridiques encadrant ou sécurisant les différents projets afin d'assurer le respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de l'organisme (convention de location de résidence collective, marchés, baux, actes de vente, montage financier, permis de construire)
• Prépare et assiste éventuellement à certaines réunions (commissions d'attribution, relecture d'expertises, réunions diverses nécessaires au bon déroulement juridique des projets)
• Rédige parfois des publications internes sur des points clés de droit relatifs aux organismes de logement social

Activités principales

• Rédiger des actes ou documents à caractère juridique
• Conseiller et assister les équipes sur les points légaux et réglementaires à respecter et assurer le suivi des dossiers
• Assurer la légalité et la bonne forme de toutes les démarches de l'organisme en fonction de sa spécialité, en réalisant les démarches nécessaires (analyse juridique, contrôle, intervention d'expert ou d’experte)
• Proposer et négocier des montages adaptés pour les opérations immobilières de l'organisme de logement social
• Défendre les intérêts de l'organisme dans toutes les procédures précontentieuses ou contentieuses
• Réaliser ou participer à une veille réglementaire et informer les équipes régulièrement des points d'évolution ou de vigilance, selon la taille et la structure de l'organisme
• Participer à la création, l’alimentation et à la mise à jour de la contrathèque

Activités secondaires

• Réaliser des formations auprès du personnel sur certains points spécifiques de droit
• Gérer les problématiques d’assurance, de sinistres.